Les honoraires de l’agence
Terre de Biens

HONORAIRES DE TRANSACTION :

I / Pour les Biens à usage d’Habitation (Appartements, Maisons, Terrains à bâtir)* :

3,5% TTC du montant de la vente, avec un forfait minimum de 6.000 € TTC.

II / Pour les Terrains à Bâtir viabilisés compris dans des opérations d’aménagement (notamment Lotissement, Z.A.C.), les terrains d’agrément, de loisirs, les Garages, les Parkings, les Caves et autres dépendances * :

4% HT soit 4.8% TTC du montant de la vente avec un forfait minimum de 4.000 € TTC.

III / Pour les Biens Agricoles *:

4% HT soit 4.8% TTC du montant de la vente avec un forfait minimum de 2.000 euros TTC.

IV / Pour les locaux d’activités, locaux commerciaux, locaux professionnels, entrepôts, terrains à vocation économique, cession de droit au bail, cession de fonds de commerce :

5 % HT avec un forfait minimum de 4.000 euros HT

Honoraires à la charge du vendeur ou de l’acquéreur, suivant conditions définies au mandat.

Taux de TVA en vigueur : 20%

(*) : Sauf précision contraire, ces honoraires sont à la charge du vendeur pour les mandats de vente et à la charge de l’acquéreur pour les mandats de recherche.

Le barème d’honoraires affiché ci-dessus mentionne les tarifs maximums pratiqués par l’Agence TERRE DE BIENS, en application de l’arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. (JORF n°0029 04/02/22/ Texte numéro6, entrée en vigueur le 1er avril 2022).

En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial.

Fait à FONTENOY, le 16 août 2024

TERRE DE BIENS

BAREME DES HONORAIRES DE GESTION LOCATIVE :

Les honoraires sont fixés à 5,50% HT soit 6,60% TTC de toutes les sommes collectées (loyer + provisions pour charges + régularisations charges) hors dépôt de garantie, avec un forfait minimum de 18€ TTC par lot et par échéance.

Ces honoraires s’entendent TVA comprise au taux en vigueur de 20%.

Missions comprises :

- Emission des factures (loyers et charges);

- Encaissement / quittancement;

- Gestion des relances;

- Régularisation des charges (entretien des communs, TEOM);

- Suivi des attestations propriétaire et locataire (assurances, entretien chaudière, cheminée);

- Compte-rendu de gérance trimestriel.

Pour l’assurance « Garantie des Loyers Impayés », « Détériorations immobilières » : Nous consulter

Honoraires d’organisation et/ou de suivi de petits travaux pour le compte du propriétaire :

(Travaux d’entretien, de maintenance, de mise en conformité, d’amélioration du bien, diagnostics) :

- Collecte de devis préalable(s) : 10 €HT par devis, non facturés si réalisation des travaux projetés;

- Suivi et réception des travaux : 5 % HT du montant des travaux facturés, avec un forfait minimum de 10€ HT pour l’organisation et/ou le suivi de toute intervention de ramonage de cheminée, d’entretien/maintenance de chaudière, diagnostics immobiliers;

- avec un forfait minimum de 20€ HT pour l’organisation et/ou le suivi de tous autres travaux d’entretien, de rénovation de l’espace intérieur, des espaces verts, de la toiture, des gouttières.

Honoraires d’organisation et de suivi de gros travaux pour le compte du propriétaire :

(Construction, démolition, transformation, ..) : Nous consulter

Non compris et soumis à facturation supplémentaire :

- Rédaction de contrat ou avenant, établissement d’état des lieux : Cf. honoraires de mise en location;

- Représentation du propriétaire lors de procédures contentieuses, rendez-vous d’expertise (sinistre), assemblée générale de copropriété : 65 euros HT / heure + Indemnités kilométriques.

Taux de TVA en vigueur : 20 %

Fait à FONTENOY, le 3 janvier 2022

TERRE DE BIENS

BAREME DES HONORAIRES DE MISE EN LOCATION :

I / Pour les biens à usage d’habitation (soumis à la loi du 6 juillet 1989)

- Pour les biens qui nous sont confiés en gestion locative :

Honoraires de mise en location : 9.60% TTC du loyer annuel, avec un minimum de 360 euros TTC (dans la limite des dispositions de la réglementation en vigueur *).

Ces honoraires s’entendent TVA comprise au taux en vigueur de 20%.

Les honoraires sont partagés selon la répartition de 50 % à la charge du Bailleur et 50 % à la charge du Locataire.

- Pour les biens sans gestion locative :

Honoraires de mise en location : 14% TTC du loyer annuel, avec un minimum de 360 euros TTC (dans la limite des dispositions de la réglementation en vigueur *).

Ces honoraires s’entendent TVA comprise au taux en vigueur de 20%.

Les honoraires sont partagés selon la répartition de 50 % à la charge du Bailleur et 50 % à la charge du Locataire.

(*) au 1er janvier 2022 : la Loi ALUR prévoit notamment :

- Honoraires plafonnés à 8€ TTC /m² pour les honoraires afférents à l’organisation de la visite du logement, la constitution du dossier de location et la rédaction du bail;

- Honoraires plafonnés à 3 € TTC /m² pour les honoraires afférents à la réalisation d’état des lieux (sauf si l’état des lieux est réalisé par un Huissier de Justice, selon les tarifs en vigueur).

Prestations supplémentaires :

- Rédaction d’un avenant au bail : 120 euros HT, soit 144 euros TTC.

II / Pour les garages, parkings et autres dépendances

Honoraires de mise en location d’un garage ou d’une place de parking :

(Constitution du dossier de location et rédaction du bail, réalisation de l’état des lieux)

- Un mois de loyer HT, hors charges, avec un forfait minimum de 50 euros HT, soit 60 euros TTC à la charge du Propriétaire;

- Un mois de loyer HT, hors charges, avec un forfait minimum de 50 euros HT, soit 60 euros TTC à la charge du Locataire.

III /Pour les locaux commerciaux et professionnels (Assistance à négociation, rédaction d’acte ou promesse de bail)

- Honoraires d’entremise et de négociation de la mise en location:

Forfait ouverture de dossier 300 euros HT + 10 % HT du loyer annuel HT et Hors Charges (réparti entre le Preneur et le Bailleur selon le mandat);

- Honoraires de rédaction de bail :

25% HT du loyer annuel HT et Hors Charges réparti entre le Preneur et le Bailleur selon le mandat, sauf si le bail est réalisé par un Notaire, selon les tarifs en vigueur;

- Honoraires de renouvellement du bail :

15 HT % du loyer annuel HT et Hors Charges, à la charge du Locataire (ou éventuellement réparti entre le Preneur et le Bailleur selon le mandat).

Taux de TVA en vigueur : 20 %

IV / Baux ruraux (Assistance à négociation, rédaction d’acte ou promesse de bail)

Forfait ouverture de dossier 300 euros HT + 1 % HT du fermage total sur la durée du bail;

Bail Rural Cessible (L418-1 et suivants du Code Rural) : Forfait ouverture de dossier 300 euros HT + 1 % HT du fermage total sur la durée du bail et 5 % sur Pas de Porte.

V / Bail de chasse

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